REGLEMENT INTERIEUR 2024/2025
Ecole primaire publique – FAY – circonscription Allonnes
2 – ADMISSION ET SCOLARISATION
- Admission à l’école maternelle
Les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année civile en cours doivent être inscrits à l’école primaire à la rentrée scolaire de cette même année .
L’inscription se fait auprès de la directrice. Toute demande de dérogation se fait auprès de la mairie et seul le maire apprécie les suites à donner à cette demande.
Toute admission se fait sur présentation des documents suivants :
– document d’état civil (livret de famille ou acte de naissance)
– carnet de santé attestant que l’enfant a bien reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ( ou un justificatif d’une contre-indication à renouveler tous les ans.
– si l’enfant a déjà été scolarisé : livret scolaire (s’il vous a été remis par l’école d’origine) et certificat de radiation.
– pour les enfants hors commune, une dérogation accordée par le maire de la commune de résidence et/ou par le maire de la commune de l’école où les parents souhaitent inscrire leur enfant .
Les responsables de l’enfant doivent déclarer par écrit s’ils acceptent ou non de communiquer leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves et aux responsables de listes de candidatures aux élections.
- Radiation :
En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine et doit être transmis au directeur ou à la directrice de la nouvelle école. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice de transmettre directement ce dernier au directeur ou à la directrice de l’école d’accueil.
Toute radiation doit être suivie d’une re-scolarisation, faute de quoi l’enfant sera considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
2- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET DES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES
- Organisation du temps scolaire.
La durée hebdomadaire de l’enseignement à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à 24 heures.
Horaires :
Les cours ont lieu lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.
Le respect de ces horaires est impératif pour le bon fonctionnement de l’école.
- Récréations :
L’horaire moyen consacré aux récréations par demi-journée est de 15 minutes en école élémentaire et de 30 minutes en maternelle. Les récréations sont placées de telle sorte qu’un temps d’activité organisé et évaluable puisse avoir lieu avant la sortie.
- Pause méridienne : de 11h45 à 13h30, la pause méridienne ne peut pas être inférieure à une heure
- Les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées le mardi et le jeudi de 11h45 à 12h30 par groupes restreints d’élèves choisis par les enseignantes.
3 – ACCUEIL, SURVEILLANCE ET SORTIE
- L’accueil et surveillance des élèves :
L’accueil est assuré dix minutes avant l’entrée en classe, soit le matin à partir de 8h35 et après la pause méridienne à partir de 13h20. Aucun enfant ne doit pénétrer dans la cour ou les locaux de l’école avant 8h35 et après 16h30. Seuls les enfants de la garderie pourront utiliser la cour. Entre 11h45 et 13h20 seuls les enfants de la cantine pourront être présents dans la cour.
Le service de surveillance à l’accueil, ainsi que pendant les récréations, est assuré par les maîtres et maîtresses de l’école.
- Dispositions particulières à l’école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur ou à la directrice d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
- Dispositions particulières à l’école élémentaire
À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un(e) enseignant(e) dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. Les enfants de l’élémentaire peuvent partir seuls chez eux sauf s’ils n’y sont pas autorisés par écrit par leurs parents en début d’année. Tout changement dans la délivrance d’autorisation devra être signalé par écrit à la directrice de l’école.
Tout élève non-autorisé à rentrer seul chez lui et qui ne sera pas récupéré par un parent à 16h30 sera confié à la garderie.
- Sortie d’un élève pendant le temps scolaire
Un enfant ne peut quitter les locaux pendant le temps scolaire. A titre exceptionnel, les parents pourront demander au directeur ou à la directrice de l’école, à l’avance et par écrit, l’autorisation de sortir de leur enfant de l’école à une heure précise. L’enfant ne pourra partir que s’il est accompagné d’un des représentants légaux ou par une personne majeure désignée par eux. D’autre part, il est rappelé que seuls les enfants ayant souscrit une assurance extra-scolaire seraient couverts en cas d’accident.
En cas de sorties régulières pour une prise en charge par un intervenant extérieur, un protocole de prise en charge sera établi.
4 – FRÉQUENTATION DE L’ÉCOLE
Pour les élèves de maternelle et d’élémentaire, l’assiduité est obligatoire. Les parents ou responsables légaux de l’élève sont responsables des manquements au respect de cette obligation.
Pour les enfants de PS, une demande d’aménagement du temps scolaire peut être faite, elle est soumise à l’avis favorable de la directrice de l’école. L’inscription à l’école implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.
Les dates des vacances scolaires sont à respecter impérativement. Elles sont rappelées chaque début d’année.
- Absence :
Les absences sont relevées, par demi-journée, dans un registre d’appel tenu par l’enseignant de la classe. Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à l’enseignante et à la directrice d’école les motifs légitimes de cette absence. Lors de son retour à l’école, l’élève présentera un justificatif d’absence avec le motif écrit par ses parents. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses.
Les absences sur temps scolaire pour des journées de loisirs ou des vacances ne sont pas autorisées et font systématiquement l’objet d’un avertissement auprès l’Inspecteur de circonscription, puis du directeur académique.
À la fin de chaque mois, la directrice établit la liste des élèves dont les absences sont non justifiées ou dont le nombre d’absences est trop important et nuit à la scolarité de l’enfant puis, il en réfère à l’IEN de la circonscription.
5 – VIE SCOLAIRE
- Respect :
Chaque élève a l’obligation d’assiduité, l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative. Ainsi, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et du personnel communal ainsi qu’au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
De même, l’enseignant et tout autre adulte intervenant sur le temps scolaire s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tous les adultes, parents, enseignants et adultes intervenants sur le temps scolaire et périscolaire, doivent utiliser un langage respectueux et approprié aux relations au sein d’une communauté éducative.
Le caractère laïc du service public de l’Éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les élèves, les parents, les enseignants, les agents municipaux s’engagent à respecter la Charte de la laïcité
annexée au présent règlement (annexe 1*). Elle sert de base à l’enseignement des valeurs de la République.
- Protection des élèves :
L’école est un lieu d’éducation, de prévention et de protection. L’ensemble de la communauté éducative est impliqué dans la prévention et la lutte contre le harcèlement à l’école.
- Discipline:
Le non-respect du règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peut donner lieu à une sanction établie par le Conseil des Maîtres et portée à la connaissance de la famille.
Un enfant dont le comportement s’avère dangereux pour lui-même ou pour les autres sera isolé de ses camarades, momentanément et sous surveillance d’un adulte.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, une équipe éducative sera organisée pour examiner la situation de l’élève. Le médecin de l’Education nationale et un membre du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté pourront être sollicités pour participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’IEN.
- Matériel:
Les élèves doivent prendre soin des locaux, du mobilier et du matériel qui leur est confié. Les livres prêtés par l’école doivent être couverts. En cas de perte ou de détérioration de matériel, celui-ci devra être remboursé ou remplacé par les parents.
6. HYGIÈNE – SANTÉ – SÉCURITÉ
À l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.
Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale.
Interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.
- Hygiène et santé des élèves :
Les enfants doivent avoir une bonne hygiène corporelle et se présenter à l’école avec des vêtements propres. Quand un élève ou un membre de sa famille vivant dans le même foyer est atteint d’une maladie contagieuse, les parents doivent immédiatement en aviser l’école et respecter la durée d’éviction scolaire. Un certificat médical de reprise est exigible en cas de maladie contagieuse (liste établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989).
L’organisation de l’école prévoit l’application des projets d’accueil individualisé (PAI) et l’accueil des élèves porteurs d’un handicap.
Les élèves ne doivent pas apporter de médicaments à l’école et il est interdit aux enseignants et aux personnes du service communautaire chargées de la surveillance des élèves d’administrer tout médicament qui ne sera pas prévu dans le cadre d’un PAI.
Si un enfant doit disposer d’un traitement médical à long terme, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera établi par le médecin traitant et validé par le médecin scolaire. Les médicaments seront alors conservés à l’infirmerie et emportés par l’enseignant(e) en cas de sortie.
Les familles signent chaque année scolaire une décharge autorisant les responsables de l’école à faire appel au centre de secours de leur choix.
- Sécurité :
Deux exercices d’évacuation des locaux ont lieu chaque année. Un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) est prévu en cas de risque majeur.
- Assurance : L’assurance est obligatoire pour pouvoir participer aux sorties scolaires. Elle doit couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels). L’attestation d’assurance scolaire doit être remise à l’enseignant en début d’année.
- Protocole sanitaire COVID 19: En début d’année, un protocole sanitaire est mis à jour. Il doit être respecté pour garantir la santé de tous. Ce protocole pourra être modifié au cours de l’année en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et sera envoyé aux parents d’élèves dès qu’un changement important interviendra.
7 – LES RÈGLES DE VIE À L’ÉCOLE
Les élèves font l’objet d’une surveillance constante de la part des adultes.
Il est formellement interdit :
– de jouer dans les toilettes ou dans les espaces non autorisés ;
– de se livrer à des jeux violents, de nature à causer des accidents ;
– de dégrader le matériel ou les locaux ;
– de s’exprimer grossièrement ;
– d’apporter des objets dangereux (couteau, briquet ou arme, même factice).
Le conseil des maîtres pourra interdire divers jeux et jouets en fonction de problématiques ponctuelles.
L’école n’est pas responsable des pertes de bijoux ou objets précieux apportés de la maison et n’ayant aucun lien avec les activités scolaires.
- Droit à l’image :
Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au « droit à l’image. Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.
Chaque parent s’engage à ne diffuser aucune photo transmise, sur un site internet, un blog, une page des réseaux sociaux,.., à partir du moment où un autre enfant que le sien y est présent. Chaque parent est responsable de l’utilisation de l’image concernant son enfant.
- Parents d’élèves:
Les enseignants peuvent être amenés à solliciter la participation de parents volontaires pour encadrer les élèves à titre bénévole au cours de certaines activités scolaires. Les accompagnateurs participent alors au Service Public et, à ce titre, sont soumis aux règles du respect de la laïcité de l’école publique.
- Utilisation d’objets connectés:
Les élèves pourront utiliser les ordinateurs ou la tablette de l’école uniquement dans le cadre des activités scolaires (un travail de recherche, de lecture de vidéos à caractère pédagogique en lien avec les activités de la classe, d’écoute musicale liées au projet artistique de l’école)
L’utilisation d’objets connectés personnels par les élèves, est strictement interdite dans la cour de l’école, dans les bâtiments scolaires et périscolaires.
8. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
- Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Des représentants de parents d’élèves sont élus pour une année scolaire et participent au conseil d’école. Chaque parent est électeur et peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves.
- En début d’année scolaire, les parents sont invités à une réunion d’information sur la vie de l’école et pour les informations spécifiques à la classe de leur enfant
- Un panneau d’affichage informe les familles de l’actualité de la vie de l’école.
- Une pochette de liaison permet d’assurer l’information mutuelle des familles et des enseignants sur tout point utile à la vie de l’école ou à la scolarité de l’élève pour les élèves de PS/MS/GS. Pour les familles qui ont des enfants en élémentaire, l’information sera transmise soit par papier dans l’agenda de l’enfant soit par messagerie numérique.
- Pour les informations générales concernant l’ensemble des familles de l’école, la messagerie numérique sera privilégiée dans la mesure du possible.
- Le livret scolaire est remis aux parents deux ou trois fois dans l’année.
- Dans l’année, l’enseignant propose des rendez-vous individuels aux parents pour faire un bilan sur la scolarité de leur enfant.
- Les familles peuvent être reçues par l’enseignant de leur enfant ou la directrice de l’école sur rendez-vous, soit à leur demande, soit sur invitation, en cas de nécessité.
La directrice Mme Coutable